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Mardi 21 Novembre 2017

Actualités

L'Architecte des Bâtiments de France tiendra une permanence en mairie, sur RDV uniquement, les mardis 29 août, 17 octobre et 12 décembre 2017, de 14h à 17h.
La prise de rendez-vous se fait en mairie auprès du guichet Urbanisme, ou en téléphonant (03.88.59.12.12.).


Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°37/2015 en date du 23 mars 2015, le Conseil Municipal de la commune a approuvé la modification n°1 du PLU. Le dossier de Plan Local d'Urbanisme modifé est tenu à la disposition du public en mairie de Wasselonne ainsi qu'à la préfecture de Strasbourg.


Avis d'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Le dossier d'enquête publique relatif au projet de modification n°1 du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête  seront déposés en mairie de Wasselonne pendant 40 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la mairie (du lundi au vendredi 8h15 – 12h, 14h – 17h30, sauf le vendredi 17h ; fermé le mercredi après-midi), du 1er décembre 2014 au 9 janvier 2015 inclus.

pdf Avis complet à télécharger


 Modifications simplifiées n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°140/2014 et n°141/2014 en date du 27 octobre 2014, le Conseil municipal de la commune de Wasselonne a approuvé les modifications simplifiées n°1 et n°2 (rectification limite du cimetière protestant et d'une parcelle couverte par le PPRI dans la zone du Ried).

Les dossiers sont tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.


Fondation du Patrimoine

Vous êtes propriétaire et possédez une maison caractéristique du patrimoine Alsacien ? Avec le label de la Fondation du Patrimoine, réalisez une restauration de qualité et défiscalisez 50 à 100 % de vos travaux.
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Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Bas-Rhin

L'architecte-conseiller du CAUE intervient dans notre commune. Vous pouvez être conseillé gratuitement pour tous vos projets de construction ou de transformation. + d'infos.


Edification de clôtures

En raison de l'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1er octobre 2007, le Conseil Municipal a decidé de soumettre l'édification de clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 12 novembre 2007, sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme.


Information sur la pose de pompes à chaleur et appareils de climatisation

Avant de procéder aux travaux, une déclaration préalable doit être déposée en mairie car ces travaux modifient la façade extérieure d’un bâtiment, qu’elle soit visible ou non de la voie publique.Lorsque votre projet porte sur un immeuble en copropriété, il vous faudra obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Une fois l’autorisation obtenue, vous devez afficher, dès réception, la déclaration préalable sur votre terrain, de manière visible de l’extérieur, et ce, pendant toute la durée du chantier.

Il est essentiel de choisir un installateur qualifié disposant de références. Il n'existe pas de qualification obligatoire, mais certains organismes ont développé des qualifications qui leurs sont propre (Qualibat, Qualifelec, Qualiclimatfroid).
Vous trouverez sur le site internet « Programme Energivie » une liste de professionnels qui se sont engagés à travers une charte qualité avec la Région Alsace.


RENOV'HABITAT

Propriétaire de votre logement, vous voulez réaliser des travaux de rénovation thermique pour bien vous chauffer tout en réduisant vos factures d’énergie ?

Vous cherchez des solutions simples ?

Le Conseil Général a souhaité adhéré inscrire le PIG Rénov’Habitat dans le programme national « Habiter mieux » lancé par l’Agence Nationale de l’Habitat. Ce programme de réhabilitation des logements du parc privé a pour objet d’accompagner financièrement et techniquement les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation thermique de leur logement de plus de 15 ans. Il est lancé dans le cadre du grand emprunt "investissements d’avenir".

Quels sont les travaux financés ?

Les travaux visés par le programme « Habiter mieux » sont plus les travaux qui permettent de baisser spectaculairement la facture de chauffage, surtout si le logement est un bien mal isolé construit avant 1975.
Les travaux les plus efficaces concernent les travaux d’isolation des combles, le remplacement d’une chaudière ancienne, l’isolation des murs, même partielle, tout particulièrement ceux exposés au Nord. Ces travaux permettent de gagner en confort de vie, et très vite d’augmenter le pouvoir d’achat. L’amortissement se fait en général en 5 ans, voire moins pour les travaux les plus rentables. D’autres travaux sont financés par le programme, comme les portes et les fenêtres : ceux-ci procurent du confort mais sont moins immédiatement rentables.

Quelles conditions ?

Des subventions du Conseil Général, de l’agence nationale de l’habitat et une prime « Habiter mieux » sont accessibles aux propriétaires pour leur résidence principale sous réserve qu’ils réalisent des travaux permettant un gain énergétique de plus de 25%. La visite énergétique est prise en charge en totalité par le Conseil Général.

Le montant des subventions peut faire l’objet d’une avance par Procivis Alsace au fur et à mesure de l’avancement du projet, pour permettre aux propriétaires de payer les travaux directement à l’achèvement et de ce fait, de profiter dès cet hiver, de l’effet des travaux entrepris.

Quelques conditions doivent être remplies : les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, pour un montant de plus de 1 500 €. Ces travaux ne doivent pas avoir commencés à la date de dépôt du dossier de subvention et doivent débuter au plus tard dans l’année qui suit la demande de subvention.

Où se renseigner ?

Des bureaux d’études sont missionnés gratuitement par le Conseil Général pour assister les propriétaires dans toutes les phases de leur projet, du choix des travaux à effectuer au dépôt de la demande de subvention, en passant par l’élaboration d’un plan de financement mobilisant toutes les aides mobilisables, par l’accompagnement à la recherche de devis.

Pour notre secteur :
URBAM Conseil – 5 rue Thiers – BP 450 - 88 000 EPINAL Cedex. Tel : 03.29.64.45.16.
Le bureau d’études tient une permanence d’information à l'Espace Eco Entreprenant, 21 rue des Rustauds à Monswiller, tous les 1ers et 3es jeudis du mois, de 10h30 à 12h (sauf en août, les jours fériés -décalé dans ce cas à la semaine suivante- , et le 3e jeudi de décembre).


Subventions pour ravalement de façades

Une subvention au titre des ravalements de façades peut être attribuée, selon les conditions suivantes :

  • Délimitation du périmètre à l’intérieur duquel les immeubles sont éligibles à la subvention du Conseil Général : périmètre ancien de la Ville et de Brechlingen, à l’exclusion des immeubles édifiés après 1900.
  • Délimitation du périmètre à l’intérieur duquel les immeubles sont éligibles à la subvention de la Ville : toute l’étendue de la Ville de WASSELONNE, à l’exclusion des immeubles édifiés après 1945.

Nature des travaux subventionnables et montant correspondant :

  • Crépissage 3,1 € / m² (subventionnable en une seule fois)
  • Peinture 2,3 € / m² (subventionnable tous les 20 ans)
  • 15 % du coût de la réfection des éléments architecturaux en pierre d’origine locale identifiant les bâtiments (encadrements de fenêtres et de portes, escaliers, chaînages d’angle, corniche, oriels),
  • Le montant total de la subvention étant plafonné à 3 050 € par bâtiment.


Conditions d’octroi de la subvention :
 Subventions limitées aux travaux sur façades visibles de la rue limite d’âge des bâtiments :

  • immeubles antérieurs à 1900 pour les aides du Département
  • immeubles antérieurs à 1945 pour les aides de la Ville
  • crépissage : subventionnable tous les 20 ans. Mise en peinture : subventionnable tous les 20 ans
  • éléments architecturaux en pierre d’origine locale identifiant les bâtiments : subventionnable tous les 20 ans.