Aller directement au contenu principal

Menu principal du site :
Jeudi 21 Septembre 2017

Règles de bon voisinage

Déneigement

Nous rappelons à chaque propriétaire ou occupant qu'il lui appartient de procéder au déneigement des trottoirs situés le long de sa propriété.

Edification de clôtures

En raison de l'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1er octobre 2007, le Conseil Municipal a décidé de soumettre l'édification de clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 12 novembre 2007, sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme.

Ramonage

Fréquence de nettoyage et ramonage :
Il est rappelé aux Administrés que le Règlement Sanitaire Départemental stipule en son article 31.6 – Entretien, nettoyage et ramonage -, que les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels ainsi que leurs tuyaux de raccordement et les conduits de fumée correspondant doivent être à l’initiative des utilisateurs vérifiés, réglés et ramonés au moins deux fois par an.

Utilisation de matériels bruyants

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 14h à 20h,
  • les samedis de 9h à 12h30 et de 14h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h30 à 12h.

Arrêté du Maire N° 157/2012- Registre des Arrêtés Techniques