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Vendredi 21 Juillet 2017

Service Urbanisme

Christine KLEIN et Christelle LITZELMANN

« Le guichet « urbanisme » s’occupe du droit des sols. Il accueille et renseigne les demandeurs en matière de permis de construire, de démolir, de déclaration préalable ou de permis d'aménager. Il accuse réception des dossiers, les transmet au Service Départemental de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (SDAUH) pour instruction et en notifie les délivrances ou les refus. Il délivre les certificats d’urbanisme (CU) et les notes de renseignements d’urbanisme (RU). En outre, il enregistre les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC), les Déclarations d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DACT). »

Ce service est également en charge du Plan Local d’Urbanisme.

Par ailleurs, le service suit les bâtiments communaux, tient les registres de sécurité.
Ce service est également en charge des déclarations d’assurance, notamment la gestion des sinistres.