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Lundi 21 Juin 2021

Avis d'enquête publique : projet de révision du SCOT Bruche Mossig

Par arrêté en date du 20 mai 2021, le Président du PETR Bruche Mossig a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche en Schéma de Cohérence Territoriale Bruche Mossig.

Cette enquête se déroulera du vendredi 11 juin au lundi 12 juillet 2021.

Avis d'enquête publique

Arrêté de mise à l'enquête

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