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Mercredi 18 Septembre 2019

Avis d'ouverture : enquête publique conjointe portant sur le PLU

Par arrêté n°154/2019 du 9 août 2019, le Maire de la ville de Wasselonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°1 du PLU, dont l’objet est d’accompagner le développement économique du territoire route de Strasbourg, et la modification n°2 du PLU, dont l’objet est de faire évoluer les emplacements réservés en fonction des évolutions des projets et des acquisitions foncières, rendre inconstructible des terrains soumis à des risques naturels, réduire une zone réservée aux équipements collectifs au profit de l’habitat et de la zone naturelle et modifier les conditions d’urbanisation de la zone IAUX.

La commune de Wasselonne est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par Madame Michèle ESCHLIMANN, Maire.

L’enquête publique se tiendra du 9 septembre 2019 à 8h15 au 27 septembre 2019 à 17h en mairie de Wasselonne, 7 Place du Général Leclerc - 67310 WASSELONNE.

Monsieur Francis FISCHER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les dossiers de l'enquête publique conjointe sont consultables sur support papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public, en mairie de Wasselonne, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundi, mardi, jeudi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 8h15 à 12h et le vendredi de 8h15 à 12 h et de 14h à 17h.

Durant l'enquête publique conjointe, les dossiers sont consultables sur le site internet suivant : www.wasselonne.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Wasselonne :

  • lundi 9 septembre 2019 de 9h à 11h,
  • mardi 17 septembre 2019 de 17h à 19h,
  • vendredi 27 septembre 2019 de 14h à 17h.


Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête, ouvert à cet effet à la mairie de Wasselonne.

Toute correspondance postale relative à l'enquête pourra également être adressée à l'attention du commissaire enquêteur, en mairie de Wasselonne.

Les observations et propositions pourront enfin être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique conjointe, par voie électronique, à l'adresse suivante: urbanisme@wasselonne.net à l'attention du commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis en mairie de Wasselonne ainsi qu’en Préfecture du Bas-Rhin et mis en ligne sur le site internet de la commune (www.wasselonne.fr) pour être tenus à disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, les projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du PLU seront éventuellement adaptés puis approuvés par le conseil municipal de Wasselonne.

Notice de présentation révision allégée n°1 du PLU

Notice de présentation modification n°2 du PLU

Etude de dérogation à l'application de l'article L111-6 du code de l'urbanisme

Zonage 2000e-Règlement graphique planche 1

Zonage 2000e-Règlement graphique planche 2

Zonage 7500e - Règlement graphique

Révision allégée n°1 du PLU- Réunion d'examen conjoint

Révision allégée n°1 du PLU- Compte-rendu de la réunion d'examen conjoint du 21.06.2019

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale

Avis des personnes publiques associées

Avis des services de l'Etat révision allégée n°1 du PLU

  Avis des services de l'Etat modification n°2 du PLU

 

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