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Lundi 18 Novembre 2019
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Règlement complet du plan local d'urbanisme
Consignes en cas de crues de la Mossig
Dicrim, les bons réflexes

Conclusions de l'enquête publique P.L.U.

Par arrêté n°154/2019 du 9 août 2019, le Maire de la ville de Wasselonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°1 du PLU, dont l’objet est d’accompagner le développement économique du territoire route de Strasbourg, et la modification n°2 du PLU, dont l’objet est de faire évoluer les emplacements réservés en fonction des évolutions des projets et des acquisitions foncières, rendre inconstructible des terrains soumis à des risques naturels, réduire une zone réservée aux équipements collectifs au profit de l’habitat et de la zone naturelle et modifier les conditions d’urbanisation de la zone IAUX.


Monsieur Francis FISCHER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. L’enquête publique conjointe s’est déroulée du 9 au 27 septembre 2019.


Conformément à la loi, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Wasselonne ainsi qu’en Préfecture du Bas-Rhin, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Vous trouverez ci-dessous la version numérique de ces documents, qui sera également consultable sur le site internet de la commune pendant cette même durée.

Rapport du commissaire enquêteur

Annexes au rapport du commissaire enquêteur

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