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Jeudi 1 Juin 2023
Enquête publique projet de lotissement Champs Fleuris II
Il sera procédé du lundi 15 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale ainsi qu'à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Wasselonne, dans le cadre du projet de lotissement les champs fleuris II.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet, comportant notamment une notice explicative du projet, la décision de la mission régionale de l'autorité evironnementale ainsi que le compte-rendu de la réunion d'examen conjoint et le dossier de permis d'aménager, pourra être consulté par le public de la manière suivante, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux :
- sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à l'adresse suivante :
- sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Wasselonne pour consultation du dossier d'enquête.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Wasselonne pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
- Le lundi 15 mai 2023 de 15h à 17h30
- Le mardi 23 mai 2023 de 15h à 17h30
- Le mardi 6 juin 2023 de 16h30 à 19h
- Le vendredi 16 juin 2023 de 14h à 17h
Arrêté préfectoral du 4 avril 2023
