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Mardi 27 Octobre 2020

Formation sur la réforme du droit à la copropriété

Dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété du Bas-Rhin (POPAC 67), de nouvelles sessions de formation dédiées à la réforme du droit de la copropriété seront animées par l’opérateur SOliHA Alsace et l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 67) :


-    mercredi 7 octobre de 9h à 12h00 à Haguenau (salle du CAIRE)
-    mercredi 14 octobre de 9h à 12h00 à Sélestat (complexe Sainte-Barbe)
-    mercredi 28 octobre de 9h à 12h00 à Hochfelden (Communauté de communes Pays de la Zorn)
 
Ces formations sont gratuites et ouvertes à tout copropriétaire ou syndic de copropriété.
Les inscriptions se font directement auprès de l’opérateur SOLIHA Alsace, à l’adresse contact.alsace@soliha.fr ou par téléphone au 03.90.41.40.90.
 
Contenu de la formation :
Suite à la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23.11.2018, des dispositions ont été prises par le Gouvernement afin d’améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété. Ainsi, la réforme du droit de la copropriété est entrée en vigueur le 1er juin 2020, portant sur :
1.    le champs d’application de la copropriété,
2.    les acteurs (syndicat des copropriétaires, syndic et conseil syndical),
3.    le règlement de copropriété,
4.    l’assemblée générale,
5.    les charges,
6.    les travaux,
7.    des dispositions spécifiques pour les petites copropriétés (de 5 lots ou moins).
 
Mesures COVID : en raison des mesures de précaution sanitaire et du nombre de places limitées, l’inscription préalable est obligatoire. Les informations complémentaires (accès, consignes de précaution, …) seront transmises aux participants à la formation suite à leur inscription.En fonction de l’évolution du contexte sanitaire, le Département pourrait être amené à proposer cette formation en distanciel.
 




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