Aller directement au contenu principal

Menu principal du site :
vous êtes ici > accueil > Actualités
Samedi 6 Juin 2020

Revision allégée n°1 et modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibérations n°107/2019 et n°108/2019 en date du 9 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a approuvé la révision allégée n°1 et la modification n°2 du PLU.

Les dossiers sont tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et ci-dessous :
-    Notice de présentation révision allégée n°1
-    Notice de présentation modification n°2
-    Dérogation à l’article L111-6 du Code de l’urbanisme
Pièces du PLU modifiées :
-    Règlement
-    Rapport de présentation : tableau des surfaces
-    Rapport de présentation : compléments apportés sur le Domaine Pasquay
-    Plan de zonage au 2000e planche 1
-    Plan de zonage au 2000e planche 2
-    Plan de zonage au 7500e

Retour à la liste des actualités
Imprimer Envoyer
Partager :
Revenir en haut