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Jeudi 3 Décembre 2020

Subvention municipale pour l'achat d'un vélo

La Ville de Wasselonne souhaite promouvoir les modes de déplacement doux afin de réduire l’usage de la voiture particulière. L’usage du vélo, en particulier, concourt à la santé publique et contribue à l’effort de réduction de la pollution atmosphérique et sonore. Pour encourager les habitants à s’équiper en vélo, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 2 novembre 2020, de mettre en place un dispositif d’aide pour l’achat d’un vélo neuf.

Les modalités sont les suivantes :

3 catégories de vélo sont financées à hauteur de :  

  • pour un vélo « ordinaire » : 30 % du coût d’achat plafonné à 80 €
  • pour un vélo à assistance électrique (VAE) : 10 % du coût d’achat plafonné à 150 €
  • pour un vélo cargo ou un tricycle à assistance électrique : 10 % du coût d’achat plafonné à 200 €

Pour les vélos à assistance électrique, la batterie doit être sans plomb

Le dispositif est en vigueur du 2 novembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (les factures antérieures et postérieures à cette période ne seront pas acceptées).

Le nombre d’aide est limité à 1 par Wasselonnais mais n’est pas limité en nombre par foyer.

Ce dispositif concerne tous les Wasselonnais sans distinction de revenu mais son entrée en vigueur permet en plus aux Wasselonnais dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € de bénéficier du bonus vélo à assistance électrique versé par l’Etat. Les bénéficiaires pourront ainsi bénéficier d’un montant d’aide de l’Etat identique à celui versé par la Ville. L’accès au formulaire de demande de l’aide de l’Etat se fait à partir du lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47063

Seuls les vélos neufs homologués, de dimension minimale 24 pouces (ou vélos adultes pliants avec une dimension inférieure) comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins) sont éligibles.

Le lieu d’achat du vélo devra être situé dans le département du Bas-Rhin ; l’achat sur une plateforme de commerce en ligne ne sera pas subventionné par la Ville.

L’achat d’un vélo français est vivement encouragé et l’acquéreur s’engage à ne pas revendre le vélo dans l’année qui suit son acquisition.

Dossier de demande d'aide à l'achat d'un vélo

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