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Vendredi 22 Septembre 2023

Arrêtés du Maire

Arrêtés 2023
 
 

Arrêtés 2022
 
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 Arrêtés permanents

Arrêté 162 - 2021 Interdiction de tourner à gauche rue du Presbytère

Arrêté 116 - 2021 Permission de voirie ORANGE 23 08 2021 au 03 12 2033

Arrêté 96 2021 - Utilisation terrain de foot 5

Arrêté 45 - 2021 Création d'arrêts minute

Arrêté 30-2021 Zone de rencontre rue Osterfeld

Arrêté 29-2021 Zone de rencontre rue des Boutons d'Or et rue des Géraniums

Arrêté 28-2021 Zone de rencontre quartier centre

Arrêté 33- Marché hebdomadaire en période de crise sanitaire

Arrêté 218-2019 fixant les limites de l'agglomération

Arrêté 207-Permission de voirie ORANGE 26 11 2019 au 03 12 2033

Arrêté n° 190- Instauration d'une zone 30  - Plan de la zone 30

Arrêté 73- Mise en place cedez le passage rue de la Manufacture