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Lundi 25 Mars 2019

Actualités


REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Par délibération n°86/2018 en date du 22 octobre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a prescrit la révision allégée n°1 du PLU, ainsi que les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Cette délibération est tenue à la disposition du public en mairie de Wasselonne.

Pour rappel, cette procédure a pour objet :
- dans le cadre de l'orientation du PADD relative au renforcement de l'offre commerciale, répondre aux nouvelles formes de commerce en permettant l'implantation d'une activité commerciale à proximité de la RD1004
- compléter le rapport de présentation quant à valeur patrimoniale du domaine Pasquay, suite à une remarque des services de l'Etat dans le cadre de la modification simplifiée n°3
- modifier le zonage à l’extrémité de la rue Osterfeld afin de rendre inconstructible les terrains sur lesquels se trouvent une source et une conduite d’eau du SDEA
- modifier le zonage de la rue Berlioz afin de permettre le développement de l’habitat (2 ou 3 lots constructibles)
- adapter, si besoin, certaines dispositions réglementaires rendues nécessaires à l’atteinte des objectifs énumérés ci-dessus.

Les documents de travail sont consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture et un registre est mis à disposition afin de recueillir les observations du public.


 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération n°59/2018 en date du 25 juin 2018, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU.

Le dossier est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.



 Aides aux travaux : le PIG RENOV'HABITAT 67.

Vous souhaitez améliorer le confort énégergétique de votre logement ? Le Département vous soutient financièrement dans votre projet de rénovation.

Pour tout renseignement, contactez Urbam Conseil, téléphone 03 29 64 45 16.

pdf Plaquette d'information   pdf Dates des permanences 2019

 


 

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Une procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme est engagée, ayant pour objet :
    1.  La suppression de l’emplacement réservé pour la création d’une piste cyclable entre Wasselonne et Hohengoeft, cette piste étant réalisée
    2.  La modification du règlement de la zone IAUX
    3.  La modification du règlement de la zone N.

Ce projet de modification simplifiée n° 3 fait l’objet d’une concertation avec le public, qui se déroulera
du lundi 9 avril au vendredi 18 mai 2018.

Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie de WASSELONNE aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h / lundi, mardi, jeudi de 14h à 17h30 / vendredi de 14h à 17h / fermé le mercredi après-midi.

Un registre sera ouvert permettant au public de consigner ses observations.


Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°37/2015 en date du 23 mars 2015, le Conseil Municipal de la commune a approuvé la modification n°1 du PLU. Le dossier de Plan Local d'Urbanisme modifé est tenu à la disposition du public en mairie de Wasselonne ainsi qu'à la préfecture de Strasbourg.


Avis d'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Le dossier d'enquête publique relatif au projet de modification n°1 du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête  seront déposés en mairie de Wasselonne pendant 40 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la mairie (du lundi au vendredi 8h15 – 12h, 14h – 17h30, sauf le vendredi 17h ; fermé le mercredi après-midi), du 1er décembre 2014 au 9 janvier 2015 inclus.

pdf Avis complet à télécharger


 Modifications simplifiées n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°140/2014 et n°141/2014 en date du 27 octobre 2014, le Conseil municipal de la commune de Wasselonne a approuvé les modifications simplifiées n°1 et n°2 (rectification limite du cimetière protestant et d'une parcelle couverte par le PPRI dans la zone du Ried).

Les dossiers sont tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.


Fondation du Patrimoine

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Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Bas-Rhin

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Edification de clôtures

En raison de l'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1er octobre 2007, le Conseil Municipal a decidé de soumettre l'édification de clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 12 novembre 2007, sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme.


Information sur la pose de pompes à chaleur et appareils de climatisation

Avant de procéder aux travaux, une déclaration préalable doit être déposée en mairie car ces travaux modifient la façade extérieure d’un bâtiment, qu’elle soit visible ou non de la voie publique.Lorsque votre projet porte sur un immeuble en copropriété, il vous faudra obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Une fois l’autorisation obtenue, vous devez afficher, dès réception, la déclaration préalable sur votre terrain, de manière visible de l’extérieur, et ce, pendant toute la durée du chantier.

Il est essentiel de choisir un installateur qualifié disposant de références. Il n'existe pas de qualification obligatoire, mais certains organismes ont développé des qualifications qui leurs sont propre (Qualibat, Qualifelec, Qualiclimatfroid).
Vous trouverez sur le site internet « Programme Energivie » une liste de professionnels qui se sont engagés à travers une charte qualité avec la Région Alsace.


Subventions pour ravalement de façades

Une subvention au titre des ravalements de façades peut être attribuée, selon les conditions suivantes :

  • Délimitation du périmètre à l’intérieur duquel les immeubles sont éligibles à la subvention du Conseil Général : périmètre ancien de la Ville et de Brechlingen, à l’exclusion des immeubles édifiés après 1900.
  • Délimitation du périmètre à l’intérieur duquel les immeubles sont éligibles à la subvention de la Ville : toute l’étendue de la Ville de WASSELONNE, à l’exclusion des immeubles édifiés après 1945.

Nature des travaux subventionnables et montant correspondant :

  • Crépissage 3,1 € / m² (subventionnable en une seule fois)
  • Peinture 2,3 € / m² (subventionnable tous les 20 ans)
  • 15 % du coût de la réfection des éléments architecturaux en pierre d’origine locale identifiant les bâtiments (encadrements de fenêtres et de portes, escaliers, chaînages d’angle, corniche, oriels),
  • Le montant total de la subvention étant plafonné à 3 050 € par bâtiment.


Conditions d’octroi de la subvention :
 Subventions limitées aux travaux sur façades visibles de la rue limite d’âge des bâtiments :

  • immeubles antérieurs à 1900 pour les aides du Département
  • immeubles antérieurs à 1945 pour les aides de la Ville
  • crépissage : subventionnable tous les 20 ans. Mise en peinture : subventionnable tous les 20 ans
  • éléments architecturaux en pierre d’origine locale identifiant les bâtiments : subventionnable tous les 20 ans.