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Lundi 26 Août 2019

Actualités

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE  : REVISION ALLEGEE N°1  ET MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°154/2019 du 9 août 2019, le Maire de la ville de Wasselonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°1 du PLU, dont l’objet est d’accompagner le développement économique du territoire route de Strasbourg, et la modification n°2 du PLU, dont l’objet est de faire évoluer les emplacements réservés en fonction des évolutions des projets et des acquisitions foncières, rendre inconstructible des terrains soumis à des risques naturels, réduire une zone réservée aux équipements collectifs au profit de l’habitat et de la zone naturelle et modifier les conditions d’urbanisation de la zone IAUX.

La commune de Wasselonne est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par Madame Michèle ESCHLIMANN, Maire.

L’enquête publique se tiendra du 9 septembre 2019 à 8h15 au 27 septembre 2019 à 17h en mairie de Wasselonne, 7 Place du Général Leclerc - 67310 WASSELONNE.

Monsieur Francis FISCHER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les dossiers de l'enquête publique conjointe sont consultables sur support papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public, en mairie de Wasselonne, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundi, mardi, jeudi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 8h15 à 12h et le vendredi de 8h15 à 12 h et de 14h à 17h.

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REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME


Par délibération n°86/2018 en date du 22 octobre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a prescrit la révision allégée n°1 du PLU, ainsi que les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Cette délibération est tenue à la disposition du public en mairie de Wasselonne.

Pour rappel, cette procédure a pour objet :
- dans le cadre de l'orientation du PADD relative au renforcement de l'offre commerciale, répondre aux nouvelles formes de commerce en permettant l'implantation d'une activité commerciale à proximité de la RD1004
- compléter le rapport de présentation quant à valeur patrimoniale du domaine Pasquay, suite à une remarque des services de l'Etat dans le cadre de la modification simplifiée n°3
- modifier le zonage à l’extrémité de la rue Osterfeld afin de rendre inconstructible les terrains sur lesquels se trouvent une source et une conduite d’eau du SDEA
- modifier le zonage de la rue Berlioz afin de permettre le développement de l’habitat (2 ou 3 lots constructibles)
- adapter, si besoin, certaines dispositions réglementaires rendues nécessaires à l’atteinte des objectifs énumérés ci-dessus.

Les documents de travail sont consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture et un registre est mis à disposition afin de recueillir les observations du public.


 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération n°59/2018 en date du 25 juin 2018, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU.

Le dossier est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.


Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Une procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme est engagée, ayant pour objet :
    1.  La suppression de l’emplacement réservé pour la création d’une piste cyclable entre Wasselonne et Hohengoeft, cette piste étant réalisée
    2.  La modification du règlement de la zone IAUX
    3.  La modification du règlement de la zone N.

Ce projet de modification simplifiée n° 3 fait l’objet d’une concertation avec le public, qui se déroulera
du lundi 9 avril au vendredi 18 mai 2018.

Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie de WASSELONNE aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h / lundi, mardi, jeudi de 14h à 17h30 / vendredi de 14h à 17h / fermé le mercredi après-midi.

Un registre sera ouvert permettant au public de consigner ses observations.


Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°37/2015 en date du 23 mars 2015, le Conseil Municipal de la commune a approuvé la modification n°1 du PLU. Le dossier de Plan Local d'Urbanisme modifé est tenu à la disposition du public en mairie de Wasselonne ainsi qu'à la préfecture de Strasbourg.


Avis d'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Le dossier d'enquête publique relatif au projet de modification n°1 du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête  seront déposés en mairie de Wasselonne pendant 40 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la mairie (du lundi au vendredi 8h15 – 12h, 14h – 17h30, sauf le vendredi 17h ; fermé le mercredi après-midi), du 1er décembre 2014 au 9 janvier 2015 inclus.


 Modifications simplifiées n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération n°140/2014 et n°141/2014 en date du 27 octobre 2014, le Conseil municipal de la commune de Wasselonne a approuvé les modifications simplifiées n°1 et n°2 (rectification limite du cimetière protestant et d'une parcelle couverte par le PPRI dans la zone du Ried).

Les dossiers sont tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.