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Lundi 21 Septembre 2020

Informations Habitat

Rénover son logement

Vous êtes propriétaire privé et souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitat ? Le rénover ou lutter contre sa dégradation ? Vous avez besoin de conseils et d’assistance, voire d’une aide financière ?

Vous êtes propriétaire d’une construction remarquable datant d’avant 1948 que vous souhaitez sauvegarder et rénover ?

Le Département du Bas-Rhin peut vous aider dans vos projets.

Une aide financière peut vous être attribuée par le Département et la Ville de Wasselonne.

Vous trouverez toutes les informations, ainsi que le dossier à constituer en ligne, en vous connectant au lien suivant :

https://www.bas-rhin.fr/habitat-environnement/renover-son-logement/


 Fondation du Patrimoine

Vous êtes propriétaire et possédez une maison caractéristique du patrimoine Alsacien ? Avec le label de la Fondation du Patrimoine, réalisez une restauration de qualité et défiscalisez 50 à 100 % de vos travaux.
+ d'infos.


Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Bas-Rhin

L'architecte-conseiller du CAUE intervient dans notre commune. Vous pouvez être conseillé gratuitement pour tous vos projets de construction ou de transformation. + d'infos.


Edification de clôtures

En raison de l'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1er octobre 2007, le Conseil Municipal a decidé de soumettre l'édification de clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 12 novembre 2007, sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme.


Information sur la pose de pompes à chaleur et appareils de climatisation

Avant de procéder aux travaux, une déclaration préalable doit être déposée en mairie car ces travaux modifient la façade extérieure d’un bâtiment, qu’elle soit visible ou non de la voie publique.Lorsque votre projet porte sur un immeuble en copropriété, il vous faudra obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Une fois l’autorisation obtenue, vous devez afficher, dès réception, la déclaration préalable sur votre terrain, de manière visible de l’extérieur, et ce, pendant toute la durée du chantier.

Il est essentiel de choisir un installateur qualifié disposant de références. Il n'existe pas de qualification obligatoire, mais certains organismes ont développé des qualifications qui leurs sont propre (Qualibat, Qualifelec, Qualiclimatfroid).
Vous trouverez sur le site internet « Programme Energivie » une liste de professionnels qui se sont engagés à travers une charte qualité avec la Région Alsace.


Subventions pour ravalement de façades

Une subvention au titre des ravalements de façades peut être attribuée, selon les conditions suivantes :

  • Délimitation du périmètre à l’intérieur duquel les immeubles sont éligibles à la subvention de la Ville : toute l’étendue de la Ville de WASSELONNE, à l’exclusion des immeubles édifiés après 1945.

Nature des travaux subventionnables et montant correspondant :

  • Crépissage 3,1 € / m² (subventionnable en une seule fois)
  • Peinture 2,3 € / m² (subventionnable tous les 20 ans)
  • 15 % du coût de la réfection des éléments architecturaux en pierre d’origine locale identifiant les bâtiments (encadrements de fenêtres et de portes, escaliers, chaînages d’angle, corniche, oriels),
  • Le montant total de la subvention étant plafonné à 3 050 € par bâtiment.


Conditions d’octroi de la subvention :
 Subventions limitées aux travaux sur façades visibles de la rue limite d’âge des bâtiments :

  • immeubles antérieurs à 1945 pour les aides de la Ville
  • crépissage : subventionnable tous les 20 ans. Mise en peinture : subventionnable tous les 20 ans
  • éléments architecturaux en pierre d’origine locale identifiant les bâtiments : subventionnable tous les 20 ans.