Aller directement au contenu principal

Menu principal du site :
Mardi 27 Octobre 2020

Taxes et participations d'Urbanisme

Pour information et sous réserve de modification par les organismes et administrations concernés :

TAXES

Taxe d’Aménagement communale          : taux 4 %
Taxe d’Aménagement départementale    : taux 1,25 %
Redevance d’archéologie préventive       : taux 0,40 %

PARTICIPATIONS

Participations exigibles sans procédure de délibération préalable :
Participations pour équipements publics exceptionnels

Participations préalablement instaurées par délibération :
Participation pour le financement de l’assainissement collectif  (PAC)