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Jeudi 21 Septembre 2017

Formalités administratives

Pour tous renseignements sur vos droits et démarches, et les documents à fournir pour à une demande de pièce d'identité ou autre document administratif, veuillez consulter le site Internet : www.service-public.fr, site officiel de l'administration française.


La Carte Nationale d'Identité (CNI)

Le demandeur doit être de nationalité française. Elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire français, même si elle est périmée (la photo doit être ressemblante). En cours de validité, elle permet de se déplacer dans les pays de l'Union Européenne.

La demande peut être effectuée en mairie de Wasselonne ou dans une autre mairie équipée du dispositif de recueil des CNI (liste des mairies du Bas-Rhin équipées).

Pour la mairie de Wasselonne, il est indispensable de prendre un rendez-vous auprès du service accueil. Téléphone : 03.88.59.12.12. Pour des demandes multiples (famille), prendre autant de rdv que de pièces d'identité demandées.

Pour faciliter votre démarche, vous pouvez pré- remplir le formulaire en ligne sur https://ants.gouv.fr, ou récupérer le document CERFA en mairie.

Délai d’obtention moyen : environ 3 à 4 semaines. Attention, les délais peuvent être plus importants avant les  congés d'été suite à l'affluence des demandes.

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valides 15 ans.

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013,la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Toutefois, si vous souhaitez voyager à l'étranger, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour vérifier si le pays où vous séjournerez accepte ce titre prorogé.

Cependant, les CNI délivrées aux personnes mineures restent valables 10 ans.

pdf Flyer


Le passeport biométrique

A une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures, de 5 ans pour les mineurs. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant sur le passeport de ses parents. La demande est à effectuer dans une mairie équipée du dispositif de recueil du passeport biométrique (liste des mairies du Bas-Rhin équipées à télécharger).

En Mairie de Wasselonne, les demandes de passeport se font sur rendez-vous uniquement.

Délai d’obtention moyen : environ 3 à 4 semaines.

NB: le demandeur doit venir retirer personnellement son passeport (prise d’empreintes).Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois ne pourra plus être remis à l'usager après cette date butoir. Une nouvelle demande de passeport devra être déposée, et les timbres fiscaux acquittés à nouveau.

Depuis mars 2015, vous pouvez acquerir un timbre fiscal électronique sur le site Internet : timbres.impots.gouv.fr
En quelques clics, recevez votre timbre par courriel ou par SMS.


Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, et en application de l'article 371-6 du code civil, tout mineur qui voyage sans un représentant légal devra justifier d'une autorisation préalable pour sortir du territoire français. Ce dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

L'autorisation de sortie du territoire est obligatoirement renseignée sur le formulaire CERFA n°15646*01

Cette autorisation ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des pièces d'identité habituelles (passeport accompagné d'un visa s'il est requis, ou Carte Nationale d'Identité).


Recensement militaire

Le recensement militaire reste obligatoire malgré la réforme du Service National. L’attestation est un document indispensable pour s’inscrire à tout examen, concours ou permis. Se faire recenser facilite également l’inscription sur les listes électorales.

Le recensement militaire concerne tous les français, garçons et filles, nés après le 01.01.1983. C’est une démarche à effectuer dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire. Il suffit de se présenter à la Mairie avec le livret de famille.

N’attendez pas le dernier moment pour vous faire recenser, l’attestation risque de ne pas vous être remise à temps pour compléter votre dossier d’inscription à un examen ou à un permis.

Il est également possible d’effectuer cette formalité en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html


Inscriptions sur les listes électorales

Il est rappelé que les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes du 1er septembre au 31 décembre de l'année précédent les élections. Les personnes nouvellement domiciliées dans la commune et non encore inscrites, sont invitées à déposer leur demande d’inscription à la Mairie au plus tard le 31 décembre, munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans figurent sur une liste communiquée par l’INSEE et font l’objet d’une inscription d’office.

Il est également possible d’effectuer cette formalité en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html


Carte grise : changement d’adresse

Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires de véhicules possédant un nouveau numéro d’immatriculation (AA-000-AA ) peuvent désormais effectuer eux-mêmes directement le changement d’adresse sur leur "carte grise", au sein de la démarche "déclaration de changement de coordonnées" présente sur le portail mon.service-public.fr.

Grâce à ce nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande recevra à domicile une étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation.

Pour effectuer cette démarche, il convient de se munir de son certificat d’immatriculation et de se rendre à l’adresse suivante : mdel.mon.service-public.fr


Permis de conduire

Toutes les démarches liées aux permis de conduire sont dorénavant accessibles aux usagers par téléprocédures, leur facilitant ainsi leur réalisation. Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d'Etat Civil, la photo, la signature, ainsi que les pièces justificatives.

La demande en ligne est accessible depuis la page : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/