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Mercredi 29 Mars 2017

Formalités administratives

Pour tous renseignements sur vos droits et démarches, et les documents à fournir pour à une demande de pièce d'identité ou autre document administratif, veuillez consulter le site Internet : www.service-public.fr, site officiel de l'administration française.


La Carte Nationale d'Identité (CNI)

Les cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valides 15 ans.

La demande peut être déposée en mairie de Wasselonne ou dans une autre mairie équipée du dispositif de recueil des CNI. Pour une demande sur Wasselonne, il convient de prendre un rendez-vous au 03.88.59.12.12.

Délai d’obtention moyen : environ 3 à 4 semaines.

Les CNI valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière. Cependant, les CNI délivrées aux personnes mineures restent valables 10 ans.
Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr.

pdf Flyer

pdf Information sur la validite de la CNI en cas de voyage à l'étranger

Le demandeur doit être de nationalité française, et la demande déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire français, même si elle est périmée (la photo doit être ressemblante). En cours de validité, elle permet de se déplacer dans les pays de l'Union Européenne.


Le passeport biométrique

A une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures, de 5 ans pour les mineurs. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant sur le passeport de ses parents. La demande est à effectuer dans n’importe quelle mairie de France équipée pour la délivrance du passeport biométrique.

En Mairie de Wasselonne, les demandes de passeport se font sur rendez-vous uniquement.

Délai d’obtention moyen : environ 3 à 4 semaines.

NB: le demandeur doit venir retirer personnellement son passeport (prise d’empreintes).Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois ne pourra plus être remis à l'usager après cette date butoir. Une nouvelle demande de passeport devra être déposée, et les timbres fiscaux acquittés à nouveau.

Depuis mars 2015, vous pouvez acquerir un timbre fiscal électronique sur le site Internet : timbres.impots.gouv.fr
En quelques clics, recevez votre timbre par courriel ou par SMS.


Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, et en application de l'article 371-6 du code civil, tout mineur qui voyage sans un représentant légal devra justifier d'une autorisation préalable pour sortir du territoire français. Ce dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

L'autorisation de sortie du territoire est obligatoirement renseignée sur le formulaire CERFA n°15646*01

Cette autorisation ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des pièces d'identité habituelles (passeport accompagné d'un visa s'il est requis, ou Carte Nationale d'Identité).


Recensement militaire

Le recensement militaire reste obligatoire malgré la réforme du Service National. L’attestation est un document indispensable pour s’inscrire à tout examen, concours ou permis. Se faire recenser facilite également l’inscription sur les listes électorales.

Le recensement militaire concerne tous les français, garçons et filles, nés après le 01.01.1983. C’est une démarche à effectuer dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire. Il suffit de se présenter à la Mairie avec le livret de famille.

N’attendez pas le dernier moment pour vous faire recenser, l’attestation risque de ne pas vous être remise à temps pour compléter votre dossier d’inscription à un examen ou à un permis.

Il est également possible d’effectuer cette formalité en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html


Inscriptions sur les listes électorales

Il est rappelé que les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes du 1er septembre au 31 décembre de l'année précédent les élections. Les personnes nouvellement domiciliées dans la commune et non encore inscrites, sont invitées à déposer leur demande d’inscription à la Mairie au plus tard le 31 décembre, munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans figurent sur une liste communiquée par l’INSEE et font l’objet d’une inscription d’office.

Il est également possible d’effectuer cette formalité en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html


Carte grise : changement d’adresse

Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires de véhicules possédant un nouveau numéro d’immatriculation (AA-000-AA ) peuvent désormais effectuer eux-mêmes directement le changement d’adresse sur leur "carte grise", au sein de la démarche "déclaration de changement de coordonnées" présente sur le portail mon.service-public.fr.

Grâce à ce nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande recevra à domicile une étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation.

Pour effectuer cette démarche, il convient de se munir de son certificat d’immatriculation et de se rendre à l’adresse suivante : mdel.mon.service-public.fr