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Lundi 17 Juin 2024
Téléchargements
Compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Calendrier des collectes ordures ménagères et tri sélectif
Règlement complet du plan local d'urbanisme
Consignes en cas de crues de la Mossig
Dicrim, les bons réflexes
Liens utiles
www.mossigvignoble.fr
www.mossig-vignoble-tourisme.fr
www.select-om.com
www.sdea.fr
  www.ameli.fr
www.proxi-sante.org
www.cts-strasbourg.fr
www.ctbr67.fr
www.vialsace.eu

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

L'arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0061 modifié, donne autorisation de pénétrer dans les propriétés privées du Bas-Rhin dans le but de réaliser des travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques.

 

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