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Votre mairie/CCAS

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Calendrier des collectes ordures ménagères et tri sélectif
Règlement complet du plan local d'urbanisme
Consignes en cas de crues de la Mossig
Dicrim, les bons réflexes
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www.vialsace.eu

Télédéclaration procédures Loi sur l'Eau

Une téléprocédure de déclaration IOTA (dossiers soumis à la Loi sur l'eau) est mise à la disposition des porteurs de projet avec un portail d’accès depuis le 25 juillet 2022.

Ce portail est accessible via Service-public.fr, sur lequel est déjà hébergée la téléprocédure d’Autorisation environnementale.

Ce téléservice gère tout le processus de dépôt dématérialisé de la déclaration. Il est en libre accès via internet pour tout porteur de projet.

Vous trouverez via le lien ci-dessous, des documents pédagogiques et des guides, que nous vous conseillons fortement de consulter avant de déposer votre dossier en ligne :

https://www.ecologie.gouv.fr/declaration-loi-sur-leau-ouverture-dun-teleservice-0