Vendredi 19 Avril 2024
Votre mairie/CCAS
Actualités
De nouveaux Cerfas sont sortis le 1er juillet 2023. Ils sont tous modifiés et ont donc un nouveau numéro de version. Les nouveaux formulaires sont à utiliser, les anciens modèles n'étant bientôt plus acceptés. Vous trouverez les documents surt le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
PERMANENCE DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
M. Jean-François VAUDEVILLE, architecte des Bâtiments de France, tiendra une permanence sur rendez-vous de 14h à 17h, aux dates suivantes :
- les jeudis : 25 avril, 6 juin et 4 juillet 2024.
La prise de rendez-vous se fera au guichet urbanisme ou par téléphone au 03 88 59 12 12 ( standard de la mairie, en demandant le guichet urbanisme).
Modification simplifiée n°4 du PLU
La modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 3 juillet 2023 : délibération n°77/2023.
Enquête publique du 15 mai au 16 juin 2023 inclus : projet de lotissement Champs Fleuris II
Afin de développer l'accueil de nouveaux habitants, un projet de lotissement les Champs fleuris 2 est à l'étude. L'opération proposera une diversité de logements: habitat collectif intermédiaire ou accolé, habitat individuel pavillonnaire, habitat locatif et en accession à la propriété. Une réunion publique de concertation et d'information a eu lieu le vendredi 1er juillet 2022 à 19h30, dans la salle Rouge du Complexe multisports.
Présentation du projet d'extension du lotissementDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Gestion des eaux de ruissellementDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Enjeux environnementaux
SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
Dès le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Le service Urbanisme de la commune reste votre interlocuteur de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération N° 8/2022 en date du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a approuvé la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêtés n°141/2021 du 5 octobre 2021 et 147/2021 du 8 octobre 2021, le Maire de la ville de Wasselonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°4 du PLU du 25 octobre au 10 novembre 2021.
Par arrêté n°154/2019 du 9 août 2019, le Maire de la ville de Wasselonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°1 du PLU, dont l’objet est d’accompagner le développement économique du territoire route de Strasbourg, et la modification n°2 du PLU, dont l’objet est de faire évoluer les emplacements réservés en fonction des évolutions des projets et des acquisitions foncières, rendre inconstructible des terrains soumis à des risques naturels, réduire une zone réservée aux équipements collectifs au profit de l’habitat et de la zone naturelle et modifier les conditions d’urbanisation de la zone IAUX.
Monsieur Francis FISCHER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. L’enquête publique conjointe s’est déroulée du 9 au 27 septembre 2019.
Conformément à la loi, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Wasselonne ainsi qu’en Préfecture du Bas-Rhin, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Vous trouverez ci-dessous la version numérique de ces documents, qui sera également consultable sur le site internet de la commune pendant cette même durée.
Rapport du commissaire enquêteur
Annexes au rapport du commissaire enquêteur
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE : REVISION ALLEGEE N°1 ET MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté n°154/2019 du 9 août 2019, le Maire de la ville de Wasselonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée n°1 du PLU, dont l’objet est d’accompagner le développement économique du territoire route de Strasbourg, et la modification n°2 du PLU, dont l’objet est de faire évoluer les emplacements réservés en fonction des évolutions des projets et des acquisitions foncières, rendre inconstructible des terrains soumis à des risques naturels, réduire une zone réservée aux équipements collectifs au profit de l’habitat et de la zone naturelle et modifier les conditions d’urbanisation de la zone IAUX.
La commune de Wasselonne est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par Madame Michèle ESCHLIMANN, Maire.
L’enquête publique se tiendra du 9 septembre 2019 à 8h15 au 27 septembre 2019 à 17h en mairie de Wasselonne, 7 Place du Général Leclerc - 67310 WASSELONNE.
Monsieur Francis FISCHER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération n°86/2018 en date du 22 octobre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a prescrit la révision allégée n°1 du PLU, ainsi que les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Cette délibération est tenue à la disposition du public en mairie de Wasselonne.
Pour rappel, cette procédure a pour objet :
- dans le cadre de l'orientation du PADD relative au renforcement de l'offre commerciale, répondre aux nouvelles formes de commerce en permettant l'implantation d'une activité commerciale à proximité de la RD1004
- compléter le rapport de présentation quant à valeur patrimoniale du domaine Pasquay, suite à une remarque des services de l'Etat dans le cadre de la modification simplifiée n°3
- modifier le zonage à l’extrémité de la rue Osterfeld afin de rendre inconstructible les terrains sur lesquels se trouvent une source et une conduite d’eau du SDEA
- modifier le zonage de la rue Berlioz afin de permettre le développement de l’habitat (2 ou 3 lots constructibles)
- adapter, si besoin, certaines dispositions réglementaires rendues nécessaires à l’atteinte des objectifs énumérés ci-dessus.
Les documents de travail sont consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture et un registre est mis à disposition afin de recueillir les observations du public.
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération n°59/2018 en date du 25 juin 2018, le Conseil Municipal de la commune de Wasselonne a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU.
Le dossier est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Une procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme est engagée, ayant pour objet :
1. La suppression de l’emplacement réservé pour la création d’une piste cyclable entre Wasselonne et Hohengoeft, cette piste étant réalisée
2. La modification du règlement de la zone IAUX
3. La modification du règlement de la zone N.
Ce projet de modification simplifiée n° 3 fait l’objet d’une concertation avec le public, qui se déroulera
du lundi 9 avril au vendredi 18 mai 2018.
Le dossier sera mis à disposition du public à la mairie de WASSELONNE aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h / lundi, mardi, jeudi de 14h à 17h30 / vendredi de 14h à 17h / fermé le mercredi après-midi.
Un registre sera ouvert permettant au public de consigner ses observations.
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n°37/2015 en date du 23 mars 2015, le Conseil Municipal de la commune a approuvé la modification n°1 du PLU. Le dossier de Plan Local d'Urbanisme modifé est tenu à la disposition du public en mairie de Wasselonne ainsi qu'à la préfecture de Strasbourg.
Avis d'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Le dossier d'enquête publique relatif au projet de modification n°1 du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Wasselonne pendant 40 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux de la mairie (du lundi au vendredi 8h15 – 12h, 14h – 17h30, sauf le vendredi 17h ; fermé le mercredi après-midi), du 1er décembre 2014 au 9 janvier 2015 inclus.
Modifications simplifiées n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n°140/2014 et n°141/2014 en date du 27 octobre 2014, le Conseil municipal de la commune de Wasselonne a approuvé les modifications simplifiées n°1 et n°2 (rectification limite du cimetière protestant et d'une parcelle couverte par le PPRI dans la zone du Ried).
Les dossiers sont tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
