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Samedi 21 Mai 2022

Autres formalités

Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, et en application de l'article 371-6 du code civil, tout mineur qui voyage sans un représentant légal devra justifier d'une autorisation préalable pour sortir du territoire français. Ce dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

L'autorisation de sortie du territoire est obligatoirement renseignée sur le formulaire CERFA n°15646*01

Cette autorisation ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des pièces d'identité habituelles (passeport accompagné d'un visa s'il est requis, ou Carte Nationale d'Identité).


Recensement militaire

Le recensement militaire reste obligatoire malgré la réforme du Service National. L’attestation est un document indispensable pour s’inscrire à tout examen, concours ou permis. Se faire recenser facilite également l’inscription sur les listes électorales.

Le recensement militaire concerne tous les français, garçons et filles, nés après le 01.01.1983. C’est une démarche à effectuer dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire. Il suffit de se présenter à la Mairie avec le livret de famille, une copie de la pièce d'identité des parents et du jeune à recenser.

N’attendez pas le dernier moment pour vous faire recenser, l’attestation risque de ne pas vous être remise à temps pour compléter votre dossier d’inscription à un examen ou à un permis.

Il est également possible d’effectuer cette formalité en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html


Inscriptions sur les listes électorales

Actuellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu'au dernier jour du 2e mois précédent le scrutin.

Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans figurent sur une liste communiquée par l’INSEE et font l’objet d’une inscription d’office.

Il est également possible d’effectuer cette formalité en ligne :
https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Portail dédié aux élections en France : WWW.ELECTION.INTERIEUR.GOUV.FR

Les prochaines élections sont les  élections législatives qui auront lieu les dimanches 12 juin 2022 (1er tour) et 19 juin 2022 (2ème tour). Date limite d'inscription : vendredi 6 mai 2022 au guichet et mercredi 04 mai en ligne.


Cartes grises, permis de conduire
 
A compter du 6 novembre 2017, suite à la mise en oeuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, toutes les démarches pour les cartes grises et permis de conduire se feront uniquement par internet.

Les téléprocédures sont accessibles sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/

Des points d’accueil numériques offrant une assistance aux usagers sont installés en préfecture à Strasbourg et dans chacune des sous-préfectures (Haguenau- Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat).

pdfTélécharger la plaquette "Mes démarches en en ligne c'est rapide, simple et je gagne tu temps".


Inscriptions scolaires
 
Vous venez d'emménager à Wasselonne et avez des enfants à scolariser: vous pouvez prendre contact avec la mairie par téléphone (03.88.59.12.12) ou par mail : inscriptions-scolaires@wasselonne.net .
 
Un dossier d'inscription vous sera remis, et une fois qu'il sera complet la mairie vous établira un certificat d'inscription. Une fois ces formalités accomplies, vous pourrez contacter l'école dont dépendra votre (vos) enfant(s) pour finaliser son admission dans l'établissement.