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Votre mairie/CCAS

Téléchargements
Compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Calendrier des collectes ordures ménagères et tri sélectif
Règlement complet du plan local d'urbanisme
Consignes en cas de crues de la Mossig
Dicrim, les bons réflexes
Liens utiles
www.mossigvignoble.fr
www.mossig-vignoble-tourisme.fr
www.select-om.com
www.sdea.fr
  www.ameli.fr
www.proxi-sante.org
www.cts-strasbourg.fr
www.ctbr67.fr
www.vialsace.eu

Taxes et participations d'Urbanisme

Pour information et sous réserve de modification par les organismes et administrations concernés :

TAXES

Taxe d’Aménagement communale          : taux 4 %
Taxe d’Aménagement départementale    : taux 1,90 %
Redevance d’archéologie préventive       : taux 0,40 %

PARTICIPATIONS

Participations exigibles sans procédure de délibération préalable :
Participations pour équipements publics exceptionnels

Participations préalablement instaurées par délibération :
Participation pour le financement de l’assainissement collectif  (PAC)