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Votre mairie/CCAS

Téléchargements
Compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Calendrier des collectes ordures ménagères et tri sélectif
Règlement complet du plan local d'urbanisme
Consignes en cas de crues de la Mossig
Dicrim, les bons réflexes
Liens utiles
www.mossigvignoble.fr
www.mossig-vignoble-tourisme.fr
www.select-om.com
www.sdea.fr
  www.ameli.fr
www.proxi-sante.org
www.cts-strasbourg.fr
www.ctbr67.fr
www.vialsace.eu

Service Urbanisme

Christine KLEIN et Christelle LITZELMANN

« Le guichet « urbanisme » s’occupe du droit des sols. Il accueille et renseigne les demandeurs en matière de permis de construire, de démolir, de déclaration préalable ou de permis d'aménager. Il accuse réception des dossiers, les transmet au Service Départemental de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (SDAUH) pour instruction et en notifie les délivrances ou les refus. Il délivre les certificats d’urbanisme (CU) et les notes de renseignements d’urbanisme (RU). En outre, il enregistre les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC), les Déclarations d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DACT). »

Ce service est également en charge du Plan Local d’Urbanisme.

Par ailleurs, le service suit les bâtiments communaux, tient les registres de sécurité.
Ce service est également en charge des déclarations d’assurance, notamment la gestion des sinistres.