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Mardi 25 Mars 2025
Votre mairie/CCAS
Service Urbanisme
Christine KLEIN et Barbara SAENGER
« Le guichet « urbanisme » s’occupe du droit des sols. Il accueille et renseigne les demandeurs en matière de permis de construire, de démolir, de déclaration préalable ou de permis d'aménager. Il accuse réception des dossiers, les transmet à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) pour instruction et en notifie les délivrances ou les refus. Il délivre les certificats d’urbanisme (CU). En outre, il enregistre les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC), les Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). »
Envoi des demandes d'urbanisme par voie électronique
Ce service est également en charge du Plan Local d’Urbanisme.
Par ailleurs, le service suit les bâtiments communaux, tient les registres de sécurité.
Ce service est également en charge des déclarations d’assurance, notamment la gestion des sinistres.
