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Mercredi 20 Novembre 2019
Téléchargements
Compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Calendrier des collectes ordures ménagères et tri sélectif
Règlement complet du plan local d'urbanisme
Consignes en cas de crues de la Mossig
Dicrim, les bons réflexes

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les droits et les libertés individuelles dans le cadre de 4 domaines de compétence déterminés par la loi :

- la defense des droits des usagers des services publics
- la défense des droits de l'enfant
- le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité..)
- la lutte contre les discriminations

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