Aller directement au contenu principal

Menu principal du site :
vous êtes ici > accueil > Actualités
Mercredi 20 Novembre 2019
Téléchargements
Compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Calendrier des collectes ordures ménagères et tri sélectif
Règlement complet du plan local d'urbanisme
Consignes en cas de crues de la Mossig
Dicrim, les bons réflexes

Service d'accueil unique au justiciable

Depuis le 2 janvier 2017, des services d'accueil au justiciable sont ouverts au Palais de Justice de Saverne et au Tribunal d'instance de Molsheim.

Ces services délivrent une information sur les procédures judiciaires et peuvent renseigner les justiciables sur les affaires les concernant en cours devant l'une des juridictions de l'arrondissement judiciaire.

Affichette SAUJ

Retour à la liste des actualités
Imprimer Envoyer
Partager :
Revenir en haut